Le comité du Parti de Gauche de la 5ème circonscription (Bobigny, Drancy, La Bourget) a décidé de promouvoir la publication d’arrêtés anti-expulsions dans les trois communes de la circonscription.
Une lettre est adressée à chacun des maires des communes de Drancy et du Bourget. Que vous pouvez retrouver ci-dessous.
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Monsieur le Maire,
Le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre souligne une augmentation constante du nombre de procédures d’expulsions engagées et effectivement réalisées. En 2011, les auteurs du rapport indiquent que 113 000 décisions de justice ont été rendues et plus de 12 000 expulsions ont été réalisées avec le concours de la force publique.
La Seine Saint-Denis est particulièrement concernée par cette question: en 2010, plus de 20% des expulsions réalisées avec le concours de la force publique ont eu lieu dans ce département (soit plus de 2200 ménages concernés).
Comme vous le savez, ces procédures d’expulsions ont des effets désastreux sur la situation des adultes et des enfants qui en sont victimes. Il conviendrait donc de cesser ces pratiques indignes d’une société solidaire et de développer des formes adaptées d’accompagnement et d’aide destinés aux locataires en difficulté.
Du fait de l’insuffisance des politiques du logement, de l’augmentation importante des loyers et de l’accroissement de la précarité, il est à craindre qu’un plus grand nombre de locataires se trouve en difficulté dans les mois à venir. Ainsi, le nombre de procédures de justice et d’expulsions effectives pourrait encore augmenter de façon massive.
En mars 2012, treize villes du département avaient publié des arrêtes anti-expulsions. Malheureusement, le gouvernement en place a ordonné aux Préfet du département d’attaquer ces arrêtés auprès du tribunal administratif.
A l’instar de ces villes, qui ne manqueront pas de renouveler la démarche en 2013, nous souhaitons vivement que le conseil municipal adopte un arrêté municipal visant à interdire les expulsions dès le 15 mars prochain.
Au-delà de cette première mesure, il nous paraît urgent de mettre en œuvre un ensemble de dispositions qui contribue à l’effectivité du droit au logement pour toutes et tous, et notamment :
-L’instauration d’une proportion minimum de 30% de logements sociaux dans les villes de plus de 3500 habitants;
-L’établissement de sanctions dissuasives à l’endroit des équipes municipales ne respectant pas cette obligation;
-La construction annuelle de 200 000 logements à loyer modéré durant cinq ans;
-L’encadrement à la baisse de tous les loyers du parc privé;
-La réquisition des logements et locaux vacants;
-La création en suffisance de places d’hébergement;
-L’engagement de poursuites à l’encontre des marchands de sommeil;
Bien entendu, nous restons ouverts à toute proposition de rencontre et de débat à ce propos.
Dans l’attente de votre réponse, recevez l’expression de nos salutations citoyennes.
Le Parti de Gauche de la 5ème circonscription
