Au cours des 10 dernières années, les différents gouvernements de droite ont mené une politique du logement désastreuse. Marquée par l’austérité, les orientations de la majorité PS/EELV restent insuffisantes et n’ont pas permis d’engager le changement tant attendu.
Les loyers du parc privé ainsi que les charges afférentes au logement n’ont cessé d’augmenter alors que la précarité s’est accrue. Ainsi, la part des revenus consacrés à l’habitat atteint aujourd’hui des niveaux record en particuliers pour les ménages modestes. Entré en vigueur en août dernier, le décret relatif à l’encadrement des loyers à la relocation reste d’une portée trop limitée pour inverser la tendance haussière.
L’évolution des prix du foncier et de l’immobilier rend difficile l’accès à la propriété, excepté pour une petite minorité disposant de revenus confortables. Le plus grand nombre des ménages primo accédants s’endette lourdement et devient la proie des organismes de crédit pour des durées parfois supérieures à trente ans.
Entrée en vigueur en décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) a instauré une proportion obligatoire de 20% de logements sociaux dans les villes de plus de 3500 habitants (1500 habitants en Ile de France). Plus de douze ans après l’adoption de la loi SRU, 37% des villes concernées ne respectent pas leurs obligations. De toute évidence, le laxisme des différents gouvernements a permis aux maires de ces communes de se maintenir hors la loi en toute tranquillité.
Récemment, Cette proportion a été portée à 25% dans les zones tendues par la loi du 18 janvier 2013, relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Reste à savoir si le gouvernement en place aura la volonté suffisante pour imposer l’application de ces nouvelles dispositions aux collectivités locales qui s’opposent au développement du logement social.
La production de logements sociaux a toujours été largement insuffisante. L’aide à la pierre, destinée aux bailleurs sociaux, n’a cessé de diminuer. Actuellement, plus d’1,7 millions de ménages attendent l’attribution d’un logement à loyer modéré, dont 30% en Ile de France. Instauré en 2007, le droit au logement opposable est bafoué. L’Etat se trouve dans l’incapacité de proposer un logement aux familles considérées comme prioritaires. Plus de 30 000 ménages sont en attente d’une proposition bien au-delà des délais impartis par la loi. Le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre précise que plus de 3,6 millions de personnes sont concernées par le mal logement et que plus de 5 millions se trouveraient en situation de réelle fragilité.
La ministre du logement a annoncé la construction de 150 000 logements sociaux pour 2013. En réalité, hors les logements intermédiaires (PLS), moins de 100 000 logements à loyer réellement modéré sont programmés. Cet objectif est largement inférieur aux besoins.
Le nombre d’expulsions locatives n’a jamais été aussi élevé. En 2011, 113 000 décisions de justice ont été rendues et plus de 12 000 expulsions ont été réalisées avec le concours de la force publique. Conséquence directe de l’austérité, l’accroissement du chômage et de la précarité contribuera à une nouvelle augmentation du nombre de locataires en difficulté. Alors que les expulsions locatives reprendront de façon massive dès le 15 mars prochain, la ministre de l’égalité des territoires et du logement garde le silence à ce propos.
Le dispositif d’hébergement social est saturé en permanence et ne peut répondre aux demandes des personnes à la rue. Là encore, la loi est ignorée par le gouvernement en place. Instauré par le législateur, le droit à l’hébergement n’est pas respecté. Le nombre de personnes et de familles vivant dans des habitats de fortune et des hôtels sordides va croissant. Plus de 200 000 personnes sont sans logis. En Ile de France, plus de 10 000 personnes tentent de survivre dans des bidonvilles. Toutes les associations à vocation sociale considèrent que les récentes propositions de la ministre du logement sont largement insuffisantes.
Les politiques du logement menées au cours des dernières années ont surtout profité aux promoteurs immobiliers, aux banquiers ainsi qu’aux marchands de sommeil qui tirent un large profit de ce marasme. Là encore, le gouvernement en place n’a pris aucune mesure significative visant à éradiquer la spéculation immobilière et à neutraliser les marchands de sommeil.
Le mal logement perdure alors que des solutions simples permettraient son éradication dans un délai raisonnable. En effet, l’accès de toutes et tous à un logement adapté et à coût modéré reste un objectif parfaitement réaliste.
D’emblée, des dispositions d’urgence peuvent être mises en œuvre, en particulier :
– l’arrêt des expulsions sans proposition de relogement;
– la création en suffisance de places d’hébergement;
– la réquisition des logements et des locaux vacants;
– l’encadrement à la baisse des loyers du parc privé;
– l’engagement de poursuites à l’encontre des marchands de sommeil ;
– l’application de sanctions lourdes à l’endroit des villes refusant la construction de logements sociaux ;
Au-delà, d’autres mesures de long terme doivent être retenues, et notamment :
– la création d’un vrai service public du logement et de l’habitat;
– la construction de 200 000 logements sociaux par an durant cinq ans;
– l’augmentation des quotas de logements sociaux à hauteur de 30% dans les zones tendues;
– la mise à disposition des terrains constructibles, propriété de l’Etat et des organismes publics;
Le Parti de Gauche exige la mise en œuvre de l’ensemble de ces dispositions sans délai.
Le samedi 16 mars 2013, à partir de 10h00
Le Parti de Gauche de Seine Saint-Denis organisera
une mobilisation dans le département
Le lieu sera indiqué prochainement
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