Malgré l’opposition du Conseil Supérieur de l’Education au « décret Hamon » d’assouplissement de la réforme, nombreuses sont les collectivités qui semblent décidées à l’utiliser, s’éloignant encore un peu plus d’un projet de réforme dans l’intérêt des enfants…et de l’Ecole de la République.
Aux Lilas, le Maire PS et sa majorité municipale s’étant prononcés publiquement contre cette réforme, j’ai décidé de déposer un vœu au Conseil Municipal demandant au Ministre de l’Education Nationale de retirer sa réforme et de remettre à plat la réflexion sur les temps scolaires.
Malgré plus d’un an et demi de travail, de concertation avec la communauté éducative, force est de constater que la réforme proposée aux Lilas, comme ailleurs, sera faite dans la précipitation et l’incertitude, ne répond en rien aux rythmes de l’enfants (cinq matinées d’affilée par semaine, pertes de reperds physiques et éducatifs etc.). A contrario, par l’instauration de projets éducatifs de territoire, l’application de cette réforme casse un peu plus l’Ecole de la République, l’égalité d’accès des enfants. Mécanisme qui se double, avec les politiques d’austérité, d’une pression budgétaire très importante sur les collectivités, mettant en péril la gratuité du temps périscolaire…là où elle existe encore.
Pure posture malheureusement pour la majorité municipale qui a refusé en bloc de s’adresser au Ministre.
Mais partout sur le territoire naît un front syndical, associatif et politique contre cette réforme. La contestation gronde dans les communes qui l’ont appliqué et le refus persiste là où elle ne l’est pas encore.
Voici le voeu déposé au conseil municipal par Mathieu Agostini:
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Considérant que la Mairie des Lilas a choisi d’appliquer la réforme de l’aménagement des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014 malgré les grèves des professeurs et le rejet de la réforme par de nombreuses organisations syndicales.
Considérant que le projet de la communauté éducative dit dérogatoire a été refusé par les services de l’Éducation Nationale et que de fait, et malgré le travail accompli, le nouveau projet proposé risque d’être appliqué dans la précipitation.
Considérant les incertitudes que cela fait peser tant en matière d’accueil des enfants, que de transports ou même de contenu des activités périscolaires.
Considérant que le projet tel qu’il a été présenté de facturation des activités périscolaires en cas d’absence comporte un risque important pour les familles.
Considérant que les villes où la réforme est déjà en place nous permettent de constater que l’aménagement des rythmes étant différent dans chaque ville, voire différent d’une école à une autre, et que nous pensons que les rythmes des enfants ne sont pas différents d’une ville à une autre, nous nous éloignons d’une réforme qui traite du rythme adéquat pour les enfants.
Considérant que dans les villes ayant appliqué cette réforme en faisant travailler les enfants cinq matinées d’affilée par semaine, il ressort que les enfants sont plus fatigués et que nous nous éloignons donc d’une réforme dans l’intérêt des enfants.
Considérant que le coût de cette réforme à la charge de la ville et la politique d’austérité du gouvernement, qui se traduit par une baisse continue des dotations, mettent en péril la gratuité du périscolaire dans notre ville, risquent d’amener à des arbitrages défavorables à d’autres services municipaux ou à des hausses d’impôts locaux.
Considérant que le décret complémentaire du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, pourtant rejeté par le Conseil Supérieur de l’Education, ne concède que quelques assouplissements à la mise en place des nouveaux rythmes tout en renforçant les différences entre communes.
Considérant que le Bureau de l’Association des Maires de France a voté à l’unanimité le 22 mai dernier une position prenant acte de la faible réponse de l’Etat sur les modalités financières, alertant le Gouvernement sur les obstacles rencontrés par un certain nombre de communes en difficulté pour mettre en œuvre la réforme et demandant en conséquence un véritable assouplissement du calendrier et des modalités, rappelant enfin l’Etat à assumer ses responsabilités notamment pour défendre l’intérêt des enfants et ne pouvant pas accepter que soient mises à la charge des communes de nouvelles dépenses non compensées.
Considérant que lors de la réunion du 19 mai dernier, le projet d’application de la réforme aux Lilas a été qualifié publiquement par des membres de la majorité comme étant la moins mauvaise des solutions.
Considérant que Monsieur le Maire a annoncé publiquement lors de la réunion du 19 mai dernier son opposition à cette réforme des rythmes scolaires.
Considérant que nous ne sommes pas opposés à une réforme des rythmes scolaires, qu’il est nécessaire de revenir sur les réformes mises en œuvre par la droite, mais que celle-ci nous semble mettre en péril l’égalité et l’Ecole républicaine en proposant de territorialiser son organisation.
Considérant que plus de 3000 communes ont délibéré contre l’application dans leur ville des décrets relatifs aux rythmes scolaires.
Considérant que tout projet éducatif de territoire introduit la remise en cause de l’instruction publique égale en tout point de la République.
Sur proposition de Mathieu Agostini, Conseiller municipal Parti de Gauche, le Conseil Municipal des Lilas émet le vœu :
Que Monsieur le Ministre de l’Education Nationale Benoît Hamon abroge le décret du 24 janvier 2013 et le décret du 7 mai 2014 relatifs à l’aménagement des rythmes éducatifs de façon à remettre à plat la réflexion et à réaliser une réforme nationale allant dans le sens de l’intérêt des enfants.
Que le Conseil Municipal n’applique pas un nouvel aménagement des rythmes éducatifs tel que proposé par la réforme actuelle.
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