Les politiques du logement menées ces dix dernières années par les gouvernements de droite ont été catastrophiques. L’offre de logement à loyer modéré est restée largement déficitaire au regard des besoins et le nombre de personnes mal logées et sans logis n’a cessé de croître. Seuls, les spéculateurs et les marchands de sommeil ont tiré profit des décisions gouvernementales.
Une rupture radicale avec les choix antérieurs aurait pu provoquer un changement significatif. Six mois après l’arrivée du gouvernement Hollande/Ayrault, nous ne pouvons que constater l’absence de volonté politique en ce domaine.
Confirmée par l’adoption récente du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), l’austérité imposée par la majorité PS/EELV a des conséquences directes sur les politiques du logement et de l’hébergement.
Depuis son arrivée aux affaires, la Ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires a multiplié les annonces de portée très limitée. Une fois de plus, ses récentes propositions en matière d’hébergement sont insuffisantes.
Le 20 septembre, le gouvernement annonçait un budget supplémentaire de 50 millions d’euros. Le 18 octobre dernier, la Ministre a indiqué une augmentation de 13% du budget de l’hébergement d’urgence pour l’année 2013 et la création de 5 000 places pérennes en cinq ans. Par ailleurs, elle a rappelé que 19 000 places seraient mobilisables durant la période hivernale.
Ces mesures ne permettront pas de répondre aux besoins. Les associations d’aide aux personnes mal logées estiment qu’il serait nécessaire de créer plus de 15 000 places pérennes. Par ailleurs, elles s’inquiètent, à raison, du devenir des 19 000 personnes qui seront hébergées au cours de l’hiver. En l’absence de propositions durables et adaptées, le plus grand nombre retournera à la rue dès la fin du plan hivernal.
Depuis plusieurs mois, les 115 sont submergés par les demandes d’hébergement. Actuellement, plus de 60% des demandeurs reçoivent une réponse négative. Au cours des dernières semaines, plus de 250 enfants et leurs familles ont dormi à la rue en Seine Saint-Denis. Cette incurie est inacceptable !
La loi a instauré le droit à l’hébergement. Dans son ordonnance du 10 février 2012, le Conseil d’Etat a confirmé ce droit et a rappelé que sa mise en œuvre incombait à l’Etat.
Nous exigeons donc que le gouvernement assume ses obligations sans délai et prenne toutes les dispositions nécessaires afin que toutes les personnes privées d’habitat, sans exclusive aucune, puissent bénéficier au plus vite d’une proposition d’hébergement comme le prévoient les articles L.345-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles.
L’arrêt des expulsions locatives sans proposition de relogement constitue une autre priorité. Depuis plusieurs années, des municipalités de gauche ou écologistes ont pris des arrêtés anti-expulsions. Sur ordre des gouvernements de droite, les Préfets ont systématiquement attaqué ces décisions auprès des tribunaux administratifs.
Aujourd’hui, l’exemple courageux de ces communes doit être étendu à l’ensemble du territoire. L’arrêt des expulsions permettrait en effet d’éviter l’augmentation du nombre de ménages à la rue et les drames humains subséquents.
Le Parti de Gauche réaffirme son soutien aux personnes mal-logées et aux associations de lutte contre le mal-logement et exige la mise en œuvre de mesures d’urgence :
– L’arrêt immédiat des expulsions locatives;
– Le respect de la loi relative au droit au logement opposable;
– L’application stricte du droit à l’hébergement;
– La réquisition des logements et locaux vacants;
– L’interdiction des coupures d’eau et d’énergie.
